Scandale des passeports: que peut faire la justice Belge?

La justice belge a ouvert une enquête au sujet du supposé scandale dans le marché des passeports biométriques en République démocratique du Congo. Que peut-elle vraiment faire? Pourquoi se saisit-t-elle de cette affaire. Explications.

Dans une enquête publiée jeudi 12 avril, l’agence britannique Reuters affirme que des proches du président Joseph Kabila sont les grands bénéficiaires dans le marché des passeports biométriques en République démocratique du Congo, confié à la société belge Semlex. 

Alors que les Congolais doivent payer autour de 185 $ minimum pour se procurer ce nouveau passeport instauré en 2015, l’Etat ne recevrait que 65$ de tous ces frais, affirme l’agence Reuters.   « Le passeport est parmi les plus chers au monde, ce qui coûte à chaque demandeur congolais 185 $ (…) Pourtant, selon les documents examinés par Reuters, le gouvernement congolais recevra seulement 65 $ de chaque passeport. Au lieu de cela, la majeure partie de l’argent ira à Semlex, une société basée en Belgique qui produit les documents de voyage et une petite entreprise dans le Golfe« , renseigne-t-elle.

La révélation a entraîné des véritables protestations en République démocratique du Congo où des opposants ont même demandé aux autorités judiciaires d’enquêter sur la situation. « Si Bruno Tshibala [le nouveau Premier ministre] est indépendant comme il le dit, qu’il le prouve en se saisissant du scandale des passeports où la famille d’un seul individu a volé la République tout entière« , a demandé lundi Félix Tshisekedi, président du Rassemblement à son retour lundi  à Kinshasa.

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De son côté, le gouvernement admet la situation, sans toutefois parler de « scandale », démentant que des proches du président Joseph Kabila soient des principaux bénéficiaires de ce marché.  En Belgique, ancienne puissance coloniale, les autorités judiciaires ont annoncé une enquête « depuis le début de l’année 2017« , toujours au sujet de ce marché congolais des passeports.

Dans une interview accordée jeudi à POLITICO.CD, Madimba Kadima-Nzuji, Docteur en sciences juridiques de l’Université catholique de Louvain (Louvain-la-Neuve, Belgique) et rédacteur en Chef d’Economico.cd explique que les autorités belges ont tout à fait le droit se pencher sur ce dossier, d’autant plus que Semlex, qui est à la base de ce contrat controversé, est une société de droit belge.

« Semlex est une société de droit belge. Si le procureur ouvre un dossier, c’est qu’il y a suspicion de malversations dans le chef de cette société« , explique Docteur Kadima-Nzuji.

La société belgeou même l’Etat congolais risquent gros en cas d’une condamnation dans cette affaire où les autorités belges semblent avoir plus que de soupçons. « Si une infraction est avérée, toutes les parties prennantes à ce contrat peuvent être condamnées : leurs comptes peuvent être saisis à titre conservatoire, des dirigeants peuvent être condamnés avec sursis ou à de la prison ferme, des amendes peuvent être prononcées contre la société » ajoute le rédacteur en Chef du site congolais spécialisé dans l’actualité économique.

La Justice congolaise est toutefois restée muette, alors que le député de l’opposition Claudel Lubaya a adressé une lettre Procureur général de la République, Floribert Kabange, lui demandant d’ouvrir une enquête à ce sujet. « Ce qui est intéressant à souligner est que le procureur congolais peut sur base d’une condamnation enquêter et poursuivre les personnes impliquées dans cette affaire et qui réside sur le territoire« , commente dans la foulée Docteur Kadima-Nzuji à ce sujet.

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