« Plainte » contre Joseph Kabila à CPI: ce qu’il faut vraiment savoir

Politico.cd s'est rendu à la représentation de la Cour Pénale Internationale à Kinshasa. Avec son Porte-parole et Chargé de sensibilisation en RDC, Patrick Tshibuyi, nous avons cherché à savoir ce qu'il en est réellement.

Un collectif d’associations dont APRODEC, a déposé une « plainte » à la CPI contre le Président de la RDC, Joseph Kabila, pour des tueries dont ses services de sécurité se seraient rendues coupables, après les découvertes de la fosse commune de Maluku en 2015 à Kinshasa, et ces 3 autres dans la province de Lomami (Grand Kasaï) qui seraient composées des victimes de la répression de la présumée milice Kamuina Nsapu.

Le Porte-parole et Chargé de sensibilisation du bureau de la Cour Pénale Internationale en RDC, Patrick Tshibuyi, explique qu’en réalité, il ne s’agit pas d’une plainte, mais plus tôt d’une « communication » d’informations au Procureur général de la CPI, pouvant aboutir ou pas à une enquête.

« Dans le système de la CPI, toute personne, groupe de personnes ou organisation qu’elle soit, peut envoyer des informations relevant de la compétence de la Cour, au Procureur de la CPI. Généralement, ces informations qu’on appelle communication sont de nature confidentielle. A moins que les personnes qui les ont transmises décident de les rendre publiques elles-mêmes. L’APRODEC l’a fait, et le bureau du Procureur confirme avoir reçu la communication de l’expéditeur« , explique ainsi M. Tshibuyi.

« La CPI n’a pas reçu une plainte de l’APRODEC contre Joseph Kabila, mais plutôt une communication« , rectifie le Chargé de sensibilisation de cette juridiction internationale à Kinshasa.

Selon Patrick Tshibuyi, le système de la CPI n’a pas de mécanisme de plainte au sens propre du terme tel que cela serait considéré devant les tribunaux nationaux. Il n’y a que 3 mécanismes qui permettent de déférer une situation au bureau du Procureur : « les États partie qui peuvent saisir la Cour, le Conseil de sécurité, en vertu du Chapitre VII de l’ONU, enfin, le Procureur de la CPI, à sa propre initiative qui peut ouvrir des enquêtes. Mais pour ouvrir ces enquêtes, il reçoit des informations de plusieurs sources. Et parmi ces sources, il y a ces communications envoyées par des individus, des organisations, comme celle de l’APRODEC, les organisations et les individus ne faisant pas partie des 3 mécanismes de saisine de la Cpi repris dans la charte de Rome « , poursuit-il.

Le Chargé de sensibilisation de la Cpi en RDC éclairci ici que l’APRODEC n’a pas la compétence d’accuser Joseph Kabila à la CPI, mais comme toute organisation, elle peut au moins informer celle-ci des crimes que celui-ci aurait commis.

La communication de l’APRODEC sur le crime contre l’humanité et crime de guerre qu’aurait commis le Président Joseph Kabila, s’ajoute à des centaines autres communications déjà déposées à la Cour pénale internationale à ce même sujet, selon le Porte-parole et Chargé de communication de cette Cour en RDC, révèle Patrick Tshibuyi. « Elle doit être analysée pour déterminer si elle répond aux critères juridiques prescrits dans le statut de Rome », a-t-il ajouté.

Ecoutez l’intégralité de l’interview de Patrick Tshibuyi au téléphone avec Litsani Choukran

6 Commentaires

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  • L’APPLICATION IMPOSSIBLE D’UN ACCORD INIQUE AVEC COMME INTERLOCUTEUR ILLEGAL, ILLÉGITIME UN IMPOSTEUR CRIMINEL SANGUINAIRE RECHERCHÉ PAR LA JUSTICE KONGOLAISE ET INTERNATIONALE. QUE DES JÉRÉMIADES… QUELLES MANIPULATIONS PUANTES DES MASSES KONGOLAISES…

    LE KONGO EST OCCUPE PAR LE TUTSI POWER. L’HEURE EST GRAVE. LA FATWA EST TOMBÉE. LE TRIBUNAL POPULAIRE DE LA RÉSISTANCE KONGOLAISE A DÉCIDÉ DE RECOURIR À NOUVEAU SUR L’INTERDICTION FORMELLE POUR LES FAUX POLITICIENS KONGOLAIS POURRIS, PERDUS DE VENIR NARGUER LES VÉRITABLES KONGOLAIS DANS L’ESPACE DE LA DIASPORA KONGOLAISE. RESTEZ-Y EN RDC (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATURE DU CONGO DES TUTSI POWER). TRAVAILLEZ-Y PAISIBLEMENT AVEC LE GOUVERNEMENT D’UNION NATIONALE DE L’OCCUPATION TUTSI POWER…

    EN PLUS DE L’INTERDICTION DES FAUX CONCERTS DE LA MUSIQUE DE GHETTO. PUBLIER ET EXÉCUTER L’ACCORD BIDON AVEC VOTRE PRÉSIDENT ILLÉGAL, ILLÉGITIME HIPOLLYTE KANAMBE AU POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE AVEC LE GOUVERNEMENT DE VICHY CENCO QUI ORGANISERA LES ÉLECTIONS TRUQUÉES OU LE REFERENDUM INIQUE POUR LE POUVOIR A VIE DU TUTSI POWER…

    FINI LA RECREATION…. FINI LES CONFÉRENCES POUR TOUS LES COLLABOS FAUX POLITICIENS KONGOLAIS CORROMPUS, MÉDIOCRES, INCONSCIENTS CONGÉNITAUX EN VADROUILLE DANS LA DIASPORA COMBATTANTE KONGOLAISE. TOUT FAUX POLITICIEN KONGOLAIS COLLABO QUI A PARTICIPE AU DIALOGUE DE LA CENCO INRERDIOCESAIN EST DÉCLARÉ PERSONA NON GRATA PARTOUT AU MONDE DANS LA DIASPORA KONGOLAISE, DE L’INDE, DE LA CHINE, DU JAPON EN PASSANT PAR LE BRÉSIL, LES USA, LE CANADA, L’AUSTRALIE, LA NOUVELLE-ZÉLANDE, L’AFRIQUE DU SUD JUSQU’A LONDRES ET DANS L’ESPACE SHENGEN. N’OSEZ PLUS VENIR FAIRE VOTRE CIRQUE POLITIQUE DE LA VENTE DE LA NATION KONGO…

    TOLOBAKI EKOVIDE TE NA NDEMA YA BA COMBATTANTS RÉSISTANTS KONGOLAIS. LUMBE LUMBE EZONGI. BOSALA BA BLAGUES NA BA JEUX NA KINSHASA TI NA KIGALI. POUR TOUS LES VRAIS COMBATTANTS RESISTANTS INSOUMIS AUX PARTIS POLITIQUES KONGOLAIS. https://www.youtube.com/watch?v=eMrnEm4ak8M (NDENGE YA COMBATTANT K.E MARÉCHAL NE KONGO)… INGETA… AINSI SOIT-IL

    • Combattant Résistant de l’Ombre,
      le Tutsi Power existe que dans ta tête et tes proches.
      quand Ngwanda fut appréhendé par les Tutsi à l’avenement de l’AFDL il a négocier sa liberation en donnant:
      1) l’argent et les biens accumulé frauduleusement et illégalement.
      2) Ngwanda a trahis les officiers militaires de la FAZ qui fut tous arrêté et abattu.
      3) Ngwanda a proposé d,être une transfuge au seins de la communauté Congolaise en jouant le rôle de sonneur d’alarme comme il le fait mais en réalité il est pour dénoncer tout ceux qui veulent s’insurger contre le pouvoir de Kabila.
      Ngwanda joue au combattant pour attirer vers lui tout Congolais qui est contre Kabila et les trahir après à Kabila.
      c’est un caméléon, double face, traître, collabos.
      Congolaise et Congolais écartez vous de cet homme, de ses proches, de son faux mouvement APARECO, écartez vous de tout ce qui touche à Ngwanda de loin ou de prêt.

      • ELKABONG. Il y a aucun débat entre nous Lumumbistes Mulelistes purs et durs et un fanakwiki de la secte tribaliste de Limete que vous confondez avec un parti politique selon les normes démocratiques… Pffff

        Comme tout bon tribaliste régionaliste taliban relayeur fanatique aveugle adepte de la pensée unique de l’UDPS Familiale qui toute honte bue s’est bêtement rangé derrière celui que vous appelez FATSHI (Félix Antoine Tshilombo), votre nouveau leader, il n y a que de l’incohérence, de la confusion, de de l’injustice, de la mauvaise foi, du fanatisme aveugle dans tes relents révisionnistes du génocide Bantou Kongolais que l’occupant Tutsi Power, le sous-traitant des Impérialistes Mondiaux Commanditaires de la guerre de basse intensité au Kongo effectue depuis 1997..

        Dans la brousse ou jungle qui se trouve dans ton petit cerveau en bouillie remplie de ton propre caca qui réfléchit avec ton postérieur pour croire que tout Kongolais qui ne pense pas comme l’UDPS Familiale est un membre de l’APARECO. N’oublie pas que tokangi yo mabondeli pour avoir osé douter du Véritable Saint-Esprit du Divin Père Créateur Nzambe Tata que les catho et leur Pape ainsi que les Binzambi Nzambi n’ont pas. ETEYA yo. PFFFFF

  • Cher(e)s Ami(e),
    Il convient de préciser que le mot « plainte » n’existe pas dans le jargon de la Cour Pénale Internationale. Celui-ci est remplacé par le mot « Information ». En effet, lorsqu’un plaignant dépose sa « requête de poursuite » communément appelée « plainte » devant le Bureau du Procureur (BDP), celui-ci (le BDP) considère cette plainte, ou requête de poursuite, comme une simple « information » sur les allégations de crimes graves. Donc, il s’agit d’un problème purement sémantique. Partant, L’équipe de rédaction de http://www.polico.cd ferait oeuvre utile en modifiant l’intitulé de l’article litigieux car, il y a pas d’intoxication.

    Related article: https://twitter.com/ElsaABuchanan/status/842778631122403329

    Best regards,
    Benjamin Stanis Kalombo
    Chairman & Deputy CEO of the #AprodecAsbl NGO Member of the Coalition for the International Criminal Court (CICC)
    Phone: +32 484 925 836
    Email: [email protected]
    http://aprodec.blog4ever.com/

  • Pourquoi la CPI prend beaucoups de temps pour lancer un mandat d’arret contre l’imposteur Kabila est sa bande des generaux criminels ?. La CPI n’a pas tarder a lancer un mandat d’arret contre le president Omar Beshir du Soudan, pourtant Mr Beshir n’est pas un Genocideur comme l’imposteur rwandais Joseph Kabila. La CPI est tres Politisee est corrompus.