Code minier: « l’application au cas par cas favorisera la corruption » (Global Witness)

Selon cette ONG internationale de lutte contre le pillage de ressources naturelles et la corruption, l’application au cas par cas de la nouvelle loi comme annoncée par le ministre congolais des mines pourrait exposer le secteur minier congolais à des affaires de corruption.

« L’application au cas par cas du nouveau Code risque d’ouvrir la porte à des affaires de corruption par certaines entreprises sans scrupule cherchant à obtenir un traitement préférentiel » déclare l’ONG.

Global Witness soulève un certain nombre de faiblesses dont le manque de clarté dans la nouvelle loi. Ces lacunes, selon toujours l’ONG pourraient n’empêchent pas certains membres corrompus de l’armée et du gouvernement d’abuser de leurs statuts à des fins d’enrichissement illicite.

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« Le Congo doit consolider sa réglementation afin que ces individus ne puissent pas obtenir d’accès privilégié aux richesses minières du pays, qui devraient plutôt financer des écoles, des hôpitaux et des routes dont le pays a cruellement besoin« , ajoute t elle.

Le 9 mars 2018, le président Joseph Kabila a promulgué un nouveau Code Minier remaniant la version de 2002, considérée par le gouvernement comme excessivement favorable aux investisseurs. Cela a provoqué une indignation au sein des entreprises minières internationales opérant au pays.

Une rencontre entre le président Kabila et les opérateurs miniers s’est tenue le 7 mars à Kinshasa, mais n’a pas dissuadé le gouvernement à faire passer le nouveau Code minier.  Toutefois, Joseph Kabila a offert à ses interlocuteurs la possibilité d’effectuer des changements à la marge via les textes d’applications.

 

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