Joseph Kabila: juge et partie?

Trois mois après le début des discussions autour de l’arrangement particulier, les évêques de la Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO) ont jeté l’éponge, devant le blocage constaté dans ces pourparlers où la Majorité Présidentielle et le Rassemblement n’ont pu accorder leurs violons pour appliquer l’accord obtenu le 31 décembre dernier.

Pour officialiser la fin de cette médiation entamée sur demande du président Joseph Kabila en novembre dernier, les Catholiques ont rencontré dans la foulée le Chef de l’Etat, qui a néanmoins signifier que ce camouflet ne devrait pas mettre en péril l’accord.  « Son Excellence, Monsieur le Président de la République a noté que la CENCO ne s’est pas Contentée de Constater les divergences ; elle a, en même temps, présenté des Suggestions à partir desquelles le Chef de l’Etat s’implique dès à présent« , a expliqué un communiqué lu à la télévision nationale dans la foulée de cette rencontre.

« Pour Son Excellence, Monsieur le Président de la République, l’impasse actuelle ne doit aucunement signifier une rupture définitive du dialogue. Au Contraire, les échanges doivent se poursuivre afin de déboucher, dans le plus bref délai, Sur les Voies les plus adéquates pour la mise en œuvre effective de l’accord dit de la Saint Sylvestre« , insiste ce communiqué.

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« Nemo judex in causa sua »

Comme à l’issue du Dialogue de la Cité de l’Union Africaine, le président Joseph Kabila se pose ici, une fois de plus, en juge de cette crise créée pourtant à cause de son non-départ de la tête du pays, consécutive à l’absence d’élection présidentielle telle que prévue à l’issue de l’année 2016. Une position qui n’arrange pas l’opposition, qui dénonce déjà le Président congolais.

« Nous avons appris que le chef de l’Etat a finalement récupéré sa position. Nous avons toujours dit qu’en tant que garant de la Nation, il est le problème et la solution en même temps », a estimé Eve Bazaiba, secrétaire Général du Mouvement de Libération du Congo et Chef de file du Front pour le Respect de la Constitution (FRC).

« La crise actuelle n’est pas due au fait qu’il y a un problème de mise en place du Gouvernement, mais au fait que nous sommes à la fin du mandat du Président Kabila depuis le 19 décembre 2016, la non tenue des élections, principalement la présidentielle dans le délai constitutionnel« , a martelé Mme Bazaiba dans une interview accordée vendredi à Radio Okapi.

Même son de cloche du côté du Rassemblement, où Christophe Lutundula, vice-président du G7 est allé jusqu’à usé d’une question métaphore originale pour dénoncer la situation. « Comment le coach d’une équipe peut-il proposer d’encadrer l’équipe adverse dans un match qui oppose les deux clubs« , a-t-il lancé à la presse.

En droit, quand on est juge, on doit généralement décider si celui qui est accusé d’avoir commis une faute, au détriment de quelqu’un d’autre, l’a réellement fait et, si oui, prononcer la peine qu’il mérite. C’est dans une telle situation que nous avons affaire à deux ‘parties’, la partie plaignante, celle qui s’est plainte de l’entourloupe que la partie adverse lui a jouée, et cette dernière.

« Aliquis non debet esse judex in propria causa, quia non potest esse judex et pars », est la formule juridique latine à l’origine de: personne ne doit être juge de sa propre cause, parce qu’on ne peut être juge et partie. Une expression qu’on trouve aussi sous la forme réduite « nemo judex in causa sua » (nul ne peut être à la fois juge et partie), est pleine de sagesse : en effet, il ne saurait être question de désigner un fautif probable comme juge de la faute. Quelqu’un peut-il avoir suffisamment d’impartialité pour être à la fois juge et partie, pour juger équitablement ses propres fautes ? À part celui capable de tendre la joue gauche quand on lui a frappé la droite (si vous en connaissez un, non masochiste, présentez-moi cet oiseau rare !), quel individu, en cas de faute grave n’aura pas tendance à s’auto-amnistier au lieu de s’auto-condamner ?

« On peut indubitablement constater qu’à la fin d’un procès, lorsque le tribunal est vide, les magistrats sont bien à la fois juges et partis », a toutefois réagi un cadre de la Majorité Présidentielle, joint pour répondre à ces faits. Le débat est lancé.

Litsani Choukran,
Le Fondé.