Une première proposition de loi traitant de cette matière déposée au bureau de l’Assemblée nationale avait été retirée par son auteur, l’honorable Mirindi, le lundi 25 septembre 2017 lors de la deuxième séance plénière de la session en cours. Une deuxième proposition de loi sur le CNSA avait été déposée aussi en date du 06 juin 2017.
Et lors de la dernière conférence des présidents des groupes parlementaires de l’Assemblée nationale qui s’est tenue le mardi 10 octobre courant, sous la présidence de l’honorable président du bureau de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku Ndjandjoko, les participants avaient entre autres, approuvé l’inscription dans le calendrier de la session parlementaire ordinaire en cours de septembre 2017, de cette deuxième proposition de loi organique portant institution, composition, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national de suivi de l’Accord et du processus électoral (CNSA), initiée par le député national Robert Paysayo Malaiko.
C’est donc ce vendredi 19 octobre 2017 que le bureau de l’Assemblée nationale a convoqué une séance plénière pour permettre aux députés nationaux de pouvoir examiner cette proposition de loi. Ce n’est qu’à l’issue du débat général, après confrontation bien évidemment des avis des représentants du peuple, que ce texte de loi sur le CNSA pourra être adopté par la représentation nationale. Après quoi, il pourra être transmis au Sénat pour examen en seconde lecture.
A savoir, la proposition de loi portant institution, organisation et fonctionnement du CNSA lève des grandes options. Entre autres, l’institutionnalisation du CNSA ; la création de l’assemblée plénière comme organe de décision et d’évaluation de toutes les activités relatives au processus électoral et au suivi de l’Accord ; la répartition des postes selon les quotas de chaque partie prenante ; la définition des attributions des membres du bureau ; etc.
